Conditions d’utilisation

1. GÉNÉRALITÉS

Le présent contrat de conditions d’utilisation (ci-après dénommé le « contrat ») régit l’accès et l’utilisation du site Web de Motion Computing, Inc. (ci-après dénommé « Motion »), situé à l’adresse www.motioncomputing.fr (ci-après dénommé le « site Web »). En accédant à ce site Web, en le visitant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent contrat. Lisez-le avec attention et n’hésitez pas à nous poser des questions le concernant. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions présentées ci-après, veuillez ne pas utiliser le site Web.

2. LOI APPLICABLE

LE PRÉSENT CONTRAT ET L’UTILISATION DU SITE WEB SONT RÉGIS PAR LA LÉGISLATION DE L’ÉTAT DU TEXAS, NONOBSTANT LES PRINCIPES DE CONFLIT DES LOIS.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’aux fins prévues à cet effet et en conformité exclusive au présent contrat. Par ailleurs, vous ne pouvez pas empêcher une personne ou lui interdire d’utiliser ou de profiter du site Web. Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et des ressources de tiers. Motion n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces ressources externes. Sans y être tenu, Motion peut contrôler l’utilisation que vous faites du site Web. Dans le cadre de l’utilisation du site Web, vous pouvez fournir à Motion des informations d’inscription. Vous garantissez l’exactitude et la fiabilité de ces informations et vous vous engagez à les modifier, le cas échéant. Motion peut également vous proposer de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe ou vous en attribuer d’office. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité desdites informations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Web est protégé, notamment, par la loi américaine sur les droits d’auteur, par la loi américaine sur les marques, ainsi que par les traités internationaux correspondants. Motion vous accorde le droit de consulter, de reproduire, de diffuser et de télécharger les documents du site Web à des fins strictement privées et non commerciales, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que toutes les mentions légales de Motion soient préservées. Vous ne pouvez pas créer de « copie miroir » du contenu présenté dans le site Web. Sauf mention contraire, aucune partie du contenu ne peut être reproduite, diffusée, publiée, affichée, téléchargée ou transmise, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Motion ou du détenteur du droit d’auteur. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent contrat, Motion ne vous concède aucune licence, explicite ou implicite, liée à la propriété intellectuelle de Motion ou de ses concédants.

5. TRANSMISSION DE CONTENU

Tout document, information ou idée que vous transmettez ou diffusez par l’intermédiaire du site Web, par quelque moyen que ce soit, ne présente aucun caractère confidentiel et est dénué de droits de propriété, nonobstant toute mention contraire, et peut être utilisé par Motion à sa convenance. Nonobstant ce qui précède, toutes les informations personnelles que vous fournissez sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Motion, que vous pouvez consulter à l’adresse www.motioncomputing.com/info/privacy.asp. En transmettant des informations personnelles à Motion, vous acceptez les conditions de ladite politique de confidentialité. Il est interdit de publier ou de transmettre, sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, obscènes, scandaleuses, provocantes, pornographiques ou blasphématoires, ou toute autre information illégale ou pouvant entraîner une responsabilité juridique selon la législation en vigueur.

6. UTILISATION INTERNATIONALE

Le site Web est administré et géré par Motion à partir des États-Unis. Motion ne garantit pas que les informations contenues dans le site Web sont adaptées ou disponibles dans le cadre d’une utilisation dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder au site Web à partir d’endroits où ces activités sont illégales. Les utilisateurs du site Web situés dans d’autres lieux y accèdent de leur plein gré et sont tenus de respecter pleinement toutes les législations en vigueur.

7. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉRICAIN

Le contenu du site Web est fourni en fonction de « DROITS RESTREINTS ». Par conséquent, l’utilisation, la reproduction et la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises à des restrictions stipulées dans les lois et réglementations correspondantes.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET MOTION N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE PERTURBATION. EN AUCUN CAS, MOTION NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES, NOTAMMENT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU ENCORE DES PLAINTES ADRESSÉES PAR UN TIERS OU PAR VOUS-MÊME POUR UN TIERS, SURVENANT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI MOTION ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES OU AURAIT DÛ L’ÊTRE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST VALABLE SI DES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS, INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE RESPONSABILITÉ ENGAGÉE (DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE). CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. LE CAS ÉCHÉANT, CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE VOUS CONCERNENT PAS.

9. MODIFICATIONS

Motion se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle version sera publiée sur le site Web. En utilisant le site Web, vous reconnaissez être soumis aux conditions du contrat en fonction de la version en vigueur lors de ladite utilisation.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat entre en vigueur dès le premier accès au site Web ou dès sa première utilisation. Il reste d’application pendant toute la durée de l’accès ou de l’utilisation. Le contrat prend automatiquement fin lorsque vous enfreignez l’une de ses dispositions.

11. DIVERS

En cas de litige survenant dans le cadre du présent contrat, seuls les tribunaux fédéré ou fédéral situés dans le comté de Travis (État du Texas) seront compétents. Vous reconnaissez également la compétence de ces tribunaux. Il est interdit de modifier, de compléter ou d’interpréter le présent contrat en fonction d’une utilisation commerciale qui n’est pas explicitement prévue dans les dispositions. La non-validité ou la non-compétence d’une disposition du présent contrat ne modifie en rien la validité générale du contrat. Ladite disposition doit être appliquée par des autorités compétentes et reformulée, si nécessaire, afin de se conformer à l’étendue maximale prévue par la loi en vigueur. L’impossibilité d’une des parties d’appliquer à un moment donné l’une des dispositions du présent contrat, de faire appel aux options prévues ou d’exiger l’exécution d’une disposition ne constitue en aucun cas une annulation de ladite disposition. En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation du présent contrat, la partie gagnante se verra rembourser des frais de justice dans la mesure du raisonnable. Les titres des sections utilisés dans le présent contrat ne servent qu’à des fins pratiques et ne doivent se voir attribuer aucun poids juridique.